ASSISTANT INTELLIGENT POUR DES DOCUMENTS FISCAUX FIABLES ET CONFIDENTIELS
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- Rechercher et identifier rapidement les sources fiables et pertinentes.
- Analyser les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence applicable à un cas précis.
- Prendre en compte les informations, données et spécificités propres à votre client.
- Structurer et rédiger un document clair, argumenté et compréhensible, aussi bien pour vos clients que pour vos collaborateurs.
- Assurer la traçabilité et la conformité en citant systématiquement les références utilisées (BOFiP, CGI, jurisprudence nationale et européenne, etc.).
- Gagner du temps sur la mise en forme et la vérification de la cohérence des arguments.
SOURCES FIABLES ET VÉRIFIÉES
Les bases de données utilisées
LegalNote s’appuie exclusivement sur des sources officielles et vérifiables pour garantir la qualité et la conformité de vos notes fiscales
BOFiP
BOFiP (Bulletin officiel des finances
publiques – impôts).
CGI
Code général des impôts (CGI).
Jurisprudence européenne
Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE).
Jurisprudence nationale
Conseil d’État, Cours
administratives d’appel, Tribunaux
administratifs.
BOFiP
BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques – impôts).
CGI
Code général des impôts (CGI).
Jurisprudence nationale
Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs.
Jurisprudence européenne
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Du texte au visuel en quatre étapes simples.
Comment ça marche
1
Importez
Collez votre texte juridique : clauses, argumentaires, chronologies de dossier…
2
Générez
3
Personnalisez
4
Exportez
OUTILS INTELLIGENTS POUR LES NOTES FISCALES
Les fonctionnalités de LegalNote
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Bénéfices pour les professionnels
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Vitesse
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